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Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations entre Sora Retail, représentée par Sarah Dauguen Gengadoo, immatriculée sous le numéro SIRET 90026334400021, et tout client souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site internet.

En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. PRESTATIONS PROPOSÉES Sora Retail propose plusieurs types de prestations :

  • Prestations de conseil en freelance (facturées hors taxes),

  • Prestations facturées en TTC directement sur le site (formations, accompagnements spécifiques, etc.),

  • Kits clé en main à télécharger (facturés en TTC).

Les prestations sont détaillées sur le site et peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques du client.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Les prestations de freelance sont facturées hors taxes et sont non remboursables si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue.

  • Les prestations facturées directement sur le site sont en TTC et non remboursables si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la prestation.

  • Les kits clé en main à télécharger sont en TTC, payables immédiatement, et ne sont ni échangeables ni remboursables après l’achat.

  • Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.

  • Un acompte peut être exigé avant le démarrage de certaines prestations.

  • En cas de retard de paiement pour les prestations de freelance, des pénalités peuvent être appliquées selon les dispositions légales en vigueur.

4. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

  • Prestations de freelance : non remboursables si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la prestation.

  • Prestations facturées en TTC sur le site : non remboursables si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la prestation.

  • Kits clé en main : aucun remboursement possible après achat.

  • En cas d’annulation par Sora Retail, un remboursement intégral sera proposé.

5. RESPONSABILITÉ Sora Retail s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • Manque de résultats découlant de décisions stratégiques du client,

  • Problèmes techniques indépendants de son intervention,

  • Force majeure empêchant l’exécution de la prestation.

6. DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Sora Retail.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus proposés par Sora Retail, incluant notamment les formations, les kits clé en main, les supports de formation, les documents méthodologiques, les visuels et toute autre ressource fournie dans le cadre des prestations, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Sora Retail.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

L’achat d’un kit clé en main ou d’une formation en ligne n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle y afférents. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non transférable.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Sora Retail met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité, mais ne peut garantir un résultat spécifique. La responsabilité de Sora Retail ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes financières, manque à gagner ou préjudices commerciaux découlant de l'utilisation des prestations ou produits téléchargés.

10. CONFIDENTIALITÉ Sora Retail s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations commerciales et stratégiques transmises par le client dans le cadre de l’exécution des prestations. Aucune donnée ne sera communiquée à un tiers sans l’accord préalable du client.

11. FORCE MAJEURE Sora Retail ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution des prestations résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, panne majeure, etc.). Dans ce cas, les obligations contractuelles seront suspendues sans pénalité.

12. UTILISATION DES SERVICES ET PRODUITS Les formations et kits clé en main sont destinés à un usage strictement personnel et professionnel dans le cadre de l’activité du client. Toute revente, diffusion ou reproduction sans autorisation écrite de Sora Retail est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site : Sora Retail - Sarah Dauguen Gengadoo SIRET : 90026334400021 Email : sarah@soraretail.fr Téléphone : 06 48 17 50 33

Hébergement : Wix Adresse : Siège social de Wix

PROTECTION DES DONNÉES Les informations collectées via le site sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en envoyant un mail à sarah@soraretail.fr.

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